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En mars, les sénateurs et sénatrices examineront la proposition de loi « Sécurité globale » soutenue par le gouvernement. De nouveaux rassemblements ont eu lieu, ce 30 janvier, en France contre la proposition de loi Sécurité globale et pour le droit à la culture, face aux mesures de restrictions liées au Covid-19. L'examen du texte "sécurité globale ... et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près de l'Assemblée nationale pour dénoncer la proposition de loi "sécurité globale". Tel qu’adopté par les députés, la crainte est qu’il mette à mal la liberté d’informer. Loi sécurité globale Quelles sont les principales mesures de la loi de « sécurité globale » examinée à l’Assemblée ? Loi sur la « sécurité globale » : ... qui a fait l’objet d’un débat nourri à l’Assemblée nationale et dont l’examen va se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Des tensions ont éclaté à Paris et Rennes. Montpellier : Mobilisation du collectif "Les voisins de Leo Malet" sur le marché de Celleneuve, Montpellier : Mobilisation devant le rectorat, mercredi 10 mars, "pour des moyens à hauteur des besoins ! La proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée dans la polémique à l'Assemblée nationale, débarque au Sénat. Il interdit « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel ». Le Parlement entame le mardi 17 novembre l’examen d’une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux.Elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires. Montpellier : Animations et activités gratuites sur le thème de la nature en ville. L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale avait suscité une levée de boucliers contre lui, notamment des sociétés de journalistes. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, n° 150 > , déposé(e) le mardi 24 novembre 2020. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Publié le 3 déc. Manifestation à Paris contre la proposition de loi sur la « sécurité globale » et en soutien au monde de la culture, samedi 16 janvier 2020 (illustration).Gabrielle CEZARD/SIPA L’une des mesures prévoit le renforcement du recours aux agents de sécurité privée. Les étapes de la procédure. Les députés ont commencé à s'atteler à la proposition de loi "sécurité globale" portée par LREM et son allié Agir, et ses 1.300 amendements vers 21 heures alors que de sérieuses échauffourées ont éclaté entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près du Palais Bourbon en dépit du confinement. Après son passage au Sénat, la proposition de loi sur la "sécurité globale" sera examinée par le Conseil constitutionnel. © Copyright 2018-2021 lemouvement.info . Sécurité globale : ... Elle a été saisie pour avis par la commission des Lois du Sénat, avant l'examen de la proposition de loi Sécurité globale par les sénateurs. A partir de mardi 17 novembre au soir, l'Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi relative à la sécurité globale. Voir la séance de mardi 17 novembre Voir les séances du 18 novembre après-midi et soir Voir les séances du 19 novembre matin, après-midi et soir Voir les séances du 20 novembre matin, après-midi et soir Une proposition de loi « relative à la sécurité globale » est actuellement discutée en Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. » Il s’agit d’un texte fourre-tout porté par LREM et son allié Agir. Voir le dossier législatif. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 24 novembre. Site édité par tamtam.life, Sécurité globale : examen de la proposition de loi en première lecture, Covid-19 : Près de 600 000 doses de vaccin administrées en Occitanie, Montpellier : Mobilisation devant le rectorat, mercredi 10 mars, « pour des moyens à hauteur des besoins ! Plusieurs rassemblements doivent se tenir pour s'opposer à la proposition de loi "Sécurité globale" dont un qui a débuté place de la République. Ce titre empêche également que l’accès à un lieu recevant du public soit interdit par son gérant à un fonctionnaire de police nationale, ou à un militaire de la gendarmerie au motif qu’il est porteur de son arme de service. Est également envisagé, la possibilité de créer une police municipale pour la ville de Paris. La proposition de loi sera examinée à partir du mardi 17 novembre par l’ensemble des députés (voir notre première analyse du texte et notre compte rendu de l’examen en commission). [VIDEO] Montpellier : Clothilde Ollier, la candidate qui a fait trembler l'Establishment politique ? L'auteur de la proposition. Sécurité globale : une loi en cours d’examen L’ensauvagement actuel d’une partie de la société française contribue à une multiplication des cas de violences. Autre sujet au menu des sénateurs mardi face à Gérald Darmanin : la proposition de loi sur la sécurité globale, et son fameux article 24, dont l'examen par la chambre haute est prévu en mars. Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi dite de « sécurité globale », soutenue par les députés de la majorité. Les débats sur la proposition de loi « sécurité globale », adoptée en novembre à l’Assemblée nationale, entrent dans le concret au Sénat. A partir de mardi 17 novembre au soir, l'Assemblée nationale examine, en première lecture, la proposition de loi relative à la sécurité globale. Rappelons-le : si cette proposition de loi est votée, elle risque d’entraver la diffusion des vidéos de violences policières. « Sécurité globale » : appelons les députés Défendons notre droit de manifester , opposons nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues. Lundi 26 octobre 2020, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. ». La proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée dans la polémique à l'Assemblée nationale, débarque au Sénat. « Loi sécurité globale » : urgence, atteinte à nos libertés ! De nombreux amendements ont été déposés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Jeudi 4 mars 2021, Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ ont présenté à la presse leur rapport et les amendements de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sous la présidence de François-Noël BUFFET. Le 03 mar 2021 Par Guillaume Jacquot @Algdelest Il est prévu d’élargir, à titre expérimental, et pour trois ans, les compétences des agents de police municipale, notamment en termes de missions de police judiciaire, sur demande des municipalités. Les débats sur la proposition de loi « sécurité globale », adoptée en novembre à l’Assemblée nationale, entrent dans le concret au Sénat. Séance publique. Cette proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée le mardi 20 octobre 2020, et a été présentée entre autres par : Jean‑Michel Fauvergue, Alice Thourot, Christophe Castaner, Olivier Becht, Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin. Cela permettrait au service de sécurité interne de la SNCF d’intervenir dans les commerces des gares, ainsi que dans les lignes de bus de substitution. Encore récemment, des manifestations ont eu lieu contre le texte. Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées. Mardi 16 mars 2021, le Sénat entame l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. [Communiqué de presse] M. le Maire de Castelnau-le-Lez, prenez un arrêté pour protéger le chêne remarquable de Castelnau ! Les députés examinent à partir de mardi les prérogatives de la … Elle a été saisie pour avis par la commission des Lois du Sénat, avant l'examen de la proposition de loi "Sécurité globale" par les sénateurs. Elle a été saisie pour avis par la commission des Lois du Sénat, avant l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale » par les sénateurs. Rien de moins. Plus de 220 amendements ont déjà été déposés sur le texte avant son examen en commission des lois, le 3 mars (la discussion en séance publique débute le … ". Société Loi "Sécurité globale" : une nouvelle journée de mobilisation ce samedi . Cette loi, en son article 24, propose de créer une nouvelle infraction qui serait intégrée à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. L’examen de la proposition de loi « sécurité » globale a débuté mardi 17 novembre au soir dans l’hémicycle. Le 17 novembre 2020 doit être examiné la proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale. Cette proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée le mardi 20 octobre 2020, et a été présentée entre autres par : Jean‑Michel Fauvergue, Alice Thourot, Christophe Castaner, Olivier Becht, […] Sécurité globale : examen de la proposition de loi en première lecture. L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Et ce n’est pas tout. Censées mieux protéger les Français, les dispositions adoptées par les députés, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de LaREM, vont surtout aggraver les … Organisée partout en France, la mobilisation contre la loi « sécurité globale » et la précarité a réuni, samedi 5 décembre, des cortèges hétéroclites avec une présence de gilets jaunes. Mardi 12 janvier 2021, la commission des lois a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Audition de Marie-Laure DENIS (3 février 2021). (JOEL SAGET/AFP) Par Les Echos. Il est question des dispositions relatives à l’encadrement du secteur : sous-traitance, prérogatives du Conseil national des activités privées de sécurité, ainsi qu’aux conditions et modalités d’exercice de ces activités. U n examen par le Conseil constitutionnel en fin de parcours législatif. Mardi 24 novembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale. Le titre 6 porte sur diverses propositions et vise à lutter contre la circulation d’articles pyrotechniques, mortiers d’artifices notamment, dont l’usage est encadré. Pas un chapitre n’a fait exception à un large travail de réécriture. Allez au contenu, loi reprend à son compte la conclusion du rapport d’une mission parlementaire de 2018 – « d’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » – qui appelait à une synergie des différents acteurs mobilisés dans des missions de sécurité, publique et privée. Présentée par le parti majoritaire et son allié Agir, la proposition de loi "sécurité globale" ne devait être initialement que la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au "continuum de la sécurité" avec, à la clef, de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée. Il prévoit la possibilité de transmettre des images des caméras-piéton en direct, en cas de mise en danger des agents de la puissance publique. Le mardi 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a commencé l’examen de la très controversée proposition de loi dite de « sécurité globale. Depuis le début de l’examen de la proposition de loi, le nombre de manifestants, parmi lesquels figurent souvent des “gilets jaunes”, a varié d’un mois à l’autre. C’est la possibilité, à titre expérimental, d’élargir l’usage de la vidéoprotection pour les opérateurs de transports publics, afin de prévenir les accidents ou incidents de transport. Alors que les députés ont commencé mardi l'examen de la proposition de loi « sécurité globale », des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de France. accompagner la montée en puissance des polices municipales et élargir leur champ d’action ; mieux structurer le secteur de la sécurité privée ; moderniser et renforcer les moyens d’action des forces de sécurité, notamment en leur donnant les moyens de mieux tirer parti des nouvelles technologies de captation des images et en renforçant leur protection. VOIR AUSSI, Sécurité, Gérald Darmanin : « il faudra flouter les visages des policiers et des gendarmes ». 71 amendements ont été adoptés. Cette proposition de loi vise à renforcer le continuum de sécurité au travers de plusieurs thématiques : Mercredi 16 décembre 2020, Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ, rapporteurs, ont présenté à la presse l'état de leurs travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, sous la présidence de François-Noël BUFFET, président de la commission des lois. Elle reprennent plusieurs préconisations du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale", remis au gouvernement en 2018 par les députés à l’origine de la proposition de loi, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Après les turbulences de la proposition de loi sécurité globale cet automne, les sénateurs veulent un atterrissage en douceur. Mercredi 3 février 2021, la commission des lois a entendu Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Des manifestations contre cette loi se sont tenues … Le titre 7 porte sur les outre-mer. Ils appellent à une mobilisation plus large. A droite, beaucoup de sénateurs veulent profiter de ce texte pour aller plus loin sur le front du trafic de drogue et de la lutte contre le terrorisme, ou pour doter la police municipale de nouvelles prérogatives. Des milliers de personnes ont manifesté à Paris, Rennes et Lyon contre la proposition de loi de “sécurité globale” mardi 17 novembre à l’appel des organisations syndicales et de défense des droits humains. De nombreux amendements ont été déposés dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mise en ligne : mardi 20 octobre 2020 à 18h25. Le sénateur LR salue des « avancées bienvenues et utiles » du texte et compte apporter quelques modifications. Examen en commission au Sénat (3 mars 2021) Audition de Gérald DARMANIN (12 janvier 2021). Mercredi 18 novembre 2020, la commission des lois a nommé Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ rapporteurs sur ce texte. Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, le GOUVERNEMENT à émis un amendement (Amendement n°CL391, Déposé le mardi 3 novembre 2020). A droite, beaucoup de sénateurs veulent profiter de ce texte pour aller plus loin sur le front du trafic de drogue et de la lutte contre le terrorisme, ou pour doter la police municipale de nouvelles prérogatives. Proposition de loi relative à la sécurité globale, n° 3452 , déposé (e) le mardi 20 octobre 2020. Jeudi 4 mars 2021, Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ ont présenté à la presse leur rapport et les amendements de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sous la présidence de François-Noël BUFFET. Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature. La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (pénalisation de la diffusion malveillante de leurs images, de l'achat de mortiers d'artifice…). Fustigeant la «légèreté» des dispositions votées par les députés, il a présenté une version largement réécrite de ce texte polémique. Cette proposition de loi relative à la sécurité globale a été déposée le mardi 20 octobre 2020, et a été présentée entre autres par : Jean‑Michel Fauvergue, Alice Thourot, Christophe Castaner, Olivier Becht, […] Mercredi 3 mars 2021, la commission des lois a examiné le rapport de Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ et établi son texte sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Proposition de loi "sécurité globale" : des heurts lors d'une manifestation contre le texte à Paris. Loi sécurité globale: le Sénat corrige la copie. Au 9 mars 2021, il y avait au total, en Occitanie, 1350 hospitalisations en cours (-19), dont 246 en réanimation et soins critiques (+5) et 3338 décès à l’hôpital (+38... Une partie du personnel du collège Croix d’Argent se mobilisera demain, aux côtés des parents d’élèves, pour « réclamer des moyens d’enseignement et d’encadrement à hauteur des besoins pour la rentrée... Votre don est défiscalisable à hauteur de 66% ! Et pour éviter la sortie de piste, la commission des lois ce 3 mars, a substantiellement modifié le texte, avec l’adoption de plus de 70 amendements (relire notre article) resserrant le champ de certains dispositifs ou sécurisant l’écriture. Tous droits réservés. Mardi 2 mars 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport pour avis d'Étienne BLANC sur la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Ce titre réforme également la procédure de contrôle de l’alcoolémie au volant. Ce mardi 17 novembre au soir, l’Assemblée nationale va examiner, en première lecture, la proposition de loi relative à la sécurité globale. L’information du public devient une finalité de recours aux caméras individuelles. Les députés français ont entamé mardi l'examen de la proposition de loi sur la "sécurité globale". Saisie par la commission des lois du Sénat, la CNIL rend public son avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce mardi 17 novembre au soir, l’Assemblée nationale va examiner, en première lecture, la proposition de loi relative à la sécurité globale. A partir de mardi 17 novembre. L'examen de la loi de sécurité globale par le Parlement a provoqué de multiples manifestations dans le pays. Les sénateurs ont achevé l’examen en commission des lois de la proposition de loi sécurité globale, ce mercredi 3 mars. Sous la pluie, les opposants à la proposition de loi relative à la sécurité globale se sont réunis samedi 30 janvier 2021 à Dieppe. Après un prochain examen en commission d’amendements extérieurs, le texte du Sénat sera débattu en séance publique du 16 au 18 mars, pour … La commission de l’aménagement du territoire du Sénat a examiné le rapport d’Étienne Blanc sur le chapitre de la proposition de loi sécurité globale relatif aux transports. Prochaine étape, le Sénat dans les prochaines semaines. Toujours mobilisé contre la loi « Sécurité globale », un collectif d’organisations et syndicats a appelé descendre «dans la rue» le 16 mars, jour où le Sénat entamera l’examen du texte. "Sécurité globale": les députés entament l'examen du texte controversé, les opposants manifestent AFP Publié le 17/11/2020 à 04h04 - Modifié le 18/11/2020 à 07h30 Voir le dossier législatif. Alice Thourot, députée LRM de la Drôme et rapporteure avec le député Jean-Michel Fauvergue de la proposition de loi de sécurité globale, en cours d’examen au Parlement, revient sur cette actualité. Mardi 16 mars 2021, le Sénat entame l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Mercredi 10 février 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis et a nommé Étienne BLANC rapporteur pour avis sur ce texte. Allez à la navigation. commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Le rapport pour avis d'Étienne BLANC fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Les principaux amendements déposés par les rapporteurs, L'Essentiel sur la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mardi 20 octobre 2020, Jean-Michel FAUVERGUE, Christophe CASTANER, Olivier BECHT, Alice THOUROT, Pacôme RUPIN et Yaël BRAUN-PIVET ont déposé à l'Assemblée Nationale la proposition de loi relative à la sécurité globale. Bronca. Ce vendredi 26 février, un rassemblement musical s’est tenu place de la Mairie, à Rennes, contre le projet de loi Sécurité globale. Plus de 220 amendements ont déjà été déposés sur le texte avant son examen en commission des lois, le 3 mars (la discussion en séance publique débute le 16 mars). Dans ce titre est introduit un cadre juridique régissant le recours aux drones par les autorités publiques. Il prévoit de renforcer les sanctions en cas d’agression à l’encontre d’agents des forces de sécurité en excluant leurs agresseurs du bénéfice des crédits automatiques de réduction de peine.

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