plan de zonage argenteuil
Plan de zonage global; Règlement par zones. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU C'est une gare SNCF desservie par les trains du réseau Transilien Saint-Lazare (ligne J). Informations sur les risques naturels concernant la commune de Argenteuil Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. Accueil du public Du lundi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h30 Fermé le mardi après-midi. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Plan de zonage (feuillet 1) Plan de zonage (feuillet 2) En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique. Ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols (POS). Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. Argenteuil fait partie des communes françaises qui disposent de son propre PLU, un document ratifié le 25 septembre 2007. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. Visualiser le cadastre d'Argenteuil. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. des pièces réglementaires, règlement et plan de zonage, d’annexes, notamment les servitudes d’utilité publique et les annexes sanitaires. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Argenteuil peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le PEB est destiné à encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports. Les entreprises y fabriquent des produits de plastique et en métal. des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Les outils de contrôle et les règlements d’urbanisme servent à assurer le respect des orientations. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Carte 7.4.2.1 - Centre récréotouristique de la Péninsule du Golf de Saint-André-d'Argenteuil - les remblais et les déblais à l'intérieur de la zone inondable (règlement numéro 68-8-11) Carte 7.4.3 - Implantation d'une passerelle flottante en zone inondable - localisation des infrastructures projetées - ville de Lachute » (règlement numéro 68-18-17) Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3. La commune de Argenteuil (95) est une commune du département du Val-d'Oise et de la région Ile-de-France. Pour discuter au téléphone avec un fonctionnaire du Service de l’Urbanisme Réglementaire d’Argenteuil, vous pouvez appeler le numéro 01 34 23 41 28 du lundi au vendredi, sauf le jeudi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30. Informations sur les sols à Argenteuil. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Commune d'Argenteuil Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) Glissement de terrain Retrait-gonflement des sols argileux Version pour avis des personnes et organismes associés • NOTE DE PRÉSENTATION • PLAN DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE • RÈGLEMENT • RECOMMANDATIONS • ANNEXES Le Préfet, Note de présentation – PPR glissement de terrain et retrait-gonflement des sols … Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. - Carte des aléas et des zonages règlementaires Les scripts doivent être actifs pour visualiser la carte demandée. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui détermine les grandes orientations pour l’évolution de la commune, et qui exprime le projet global d’aménagement et de cadre de vie de la ville. 12-14 boulevard Léon-Feix - 95100 - Argenteuil01 34 23 41 00 01 34 23 44 44 argenteuil.fr Horaires d'ouverture :Le samedi : de 08h30 à 12hDu lundi au mercredi : de 08h30 à 17h30Le jeudi : de 11h à 17h30Le vendredi : de 08h30 à 17h30, CS 20105 - 5, avenue Bernard-Hirsch - 95010 - Cergy-Pontoise Cedex01 34 20 95 95 +33 1 77 63 60 11 prefecture@val-doise.gouv.fr val-doise.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de '09h à 16h, 2 avenue Bernard-Hirsch - CS 20106 - Centre des finances publiques - 95093 - Cergy-Pontoise Cedex01 30 75 73 49 spf.cergy-pontoise4@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du mercredi au jeudi : de 08h45 à 12h15Du lundi au mardi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16hLe vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h, 2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen01 53 85 53 85 iledefrance.fr/form/contact iledefrance.fr/ Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 18h, Hôtel du département - 2 avenue du Parc - 95000 - Cergy-Pontoise01 34 25 30 30 01 34 25 33 00 valdoise.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h15 à 18h. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. La Ville de Argenteuil dans le département Val-d'Oise a une population de 110388 habitants, une superficie de 17 Km2, soit une densité de population pour la carte de Argenteuil de 6493 Habitants/Km2 et une altitude de … Il comprend les documents réglementaires à partir desquels sont instruites les autorisations relatives au Droit Des Sols : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificat d’urbanisme…. Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. Zone A Zone AJ Zone AUB Zone AUC Zone N Zone NL Zone UA Zone UB Zone UC Zone UE Zone UGP1 Zone UGP2 Zone UGP3 Zone UGP4 Zone UN Zone UP Zone USP Zone UT Zone UVA. Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), Mouvement de terrain - Glissement de terrain, Mouvement de terrain - Tassements différentiels, Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau. Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Argenteuil Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. Densité de logements par zones. La zone industrielle se situe en marge du secteur Saint-André près des routes 327 et 344 de part et d’autre de la rivière du Nord. Municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. Vous disposez de plusieurs possibilités pour contacter le bureau du service d’urbanisme de la mairie d’Argenteuil. Voici le plan d'Argenteuil.Trouver une rue d'Argenteuil, la mairie d'Argenteuil, une halte garderie, une institution, un parc, la gare ferroviaire, un monument, une maison à louer, un centre commercial, une crèche, un hotel, une forêt, un fleuriste ou tout autre lieu/activité sur ce plan d'Argenteuil, en utilisant la mini barre de recherche en haut à gauche du plan. Consultez le PLU des Églises-d'Argenteuil, le POS des Églises-d'Argenteuil ou la carte communale des Églises-d'Argenteuil et ainsi retrouvez toutes les parcelles de terrain de la commune.. Toutes les informations du village des Églises-d'Argenteuil (La commune et sa mairie). Consultez ensuite le règlement écrit relatif à la zone. Carte Argenteuil - Carte et plan détaillé Argenteuil Vous recherchez la carte ou le plan Argenteuil et de ses environs ? A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. L'urbanisme dans la commune de Argenteuil Le but premier de ce plan e… Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. Trouvez l’adresse qui vous intéresse sur la carte Argenteuil ou préparez un calcul d'itinéraire à partir de ou vers Argenteuil, trouvez tous les sites touristiques et les restaurants du Guide Michelin dans ou à proximité de Argenteuil. Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. Service urbanisme Hôtel de ville. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Depuis le 1er novembre, les notaires ainsi que les officiers de l’état civil sont compétents pour enregistrer les PACS. Pour accéder au plan cadastral d'Argenteuil il suffit de cliquer sur ce lien.Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue d'Argenteuil que vous recherchez. Plan Local d'Urbanisme - Ville d'Argenteuil 6 1.- SECTEURS SAUVEGARDÉS 1 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES L'article R.123-13 du Code de l'Urbanisme précise que les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques : - les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L.313-1 du Code de l'Urbanisme. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. Le plan d'urbanisme est le document officiel le plus important d'une municipalité en ce qui a trait à la planification de l'aménagement de son territoire. L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques. Ce document règlementaire se divise en 2 parties bien distinctes, le document graphique et celui écrit. Titre et numéro de règlement ..... 2. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Après deux ans d'efforts et de concertation, c'est avec fierté que le conseil de la MRC d'Argenteuil a adopté, le 14 septembre 2011, le plan de développement de la zone agricole de la MRC d'Argenteuil (PDZA). Un projet de transformation agricole de la Plaine d'Argenteuil se dessine. Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. J'obtiens le PLU de Argenteuil par e-mail, Du lundi au mardi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h, Le vendredi : de 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h. Pourquoi joindre le service d’urbanisme d’Argenteuil ? La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Les outils de planification sont le schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil et le plan d’urbanisme de la municipalité. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. Il consiste en un document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique de la Ville tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Généralement, pour une commune de cette taille, une majorité du territoire est classée en zone urbaine (zone U). En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. L'objectif principal du zonage est d'assurer une gestion adéquate du développement et de l'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham en conformité avec le plan d'urbanisme en vigueur. L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Se rendre directement à la mairie. Dans pareil cas, les règles s'avèrent très strictes pour les matériaux utilisé, la hauteur ou le type de fenêtres des constructions, par exemple. Consultez le plan de cadastre de la ville de Argenteuil pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géométrique et géographique de vos parcelles à Argenteuil, le calcul de surface et bien plus encore. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. La ligne de Grande Ceinture passe à proximité immédiate de la gare et dessert un établissement spécifique, construit en 1878 dans le style Troisième République mais fermé au trafic voyageurs depuis 1930, la gare d'Argenteuil-Grande-Ceinture1. » Consulter les dates de mise à jour des données Mise à jour : janvier 2020 Plans de prévention des risques (P.P.R.) Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Place du Général Leclerc. 01 39 98 20 80. urbanisme@sannois.fr. L’enquête publique se déroulera du mardi 4 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 inclus, soit durant 32 … Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Argenteuil, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Val-d'Oise. Règlement de zonage 197-2013 Cliquez ici pour télécharger le règlement Annexe 1 – Plan de zonage 1 de 2 Annexe 1 – Plan de zonage 2 de 2 Annexe 2 – Zonage – Gestion de l’urbanisation 1 de 2 Annexe 2 – zonage – Gestion de l’urbanisation 2 de 2 Annexe 5 – Principales composantes du territoire – … Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés à la dissolution du gypse, aux carrières souterraines, aux glissements de terrain, aux tassements différentiels de remblais et au retrait-gonflement des sols argileux sur la commune d’Argenteuil a été approuvé le 10 février 2010. Plan de la ville de Argenteuil, cliquer dessus pour obtenir un plan interactif avec niveaux de zoom. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. Depuis le 1er novembre, les notaires ainsi que les officiers de l’état civil sont compétents pour enregistrer les PACS. - Copie du plan de zonage du PPR Mouvements de terrain approuvé le 10/02/2010. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. Grille des spécifications des usages et normes .....25 17. C'est un document qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire. Rapporté à la densité de logements présents par zone PLU, ARGENTEUIL se positionne 20ème sur 131 avec une moyenne de 1605 logements par zone PLU, ce qui en fait un Plan Local d'Urbanisme relativement très optimisé concernant un rapport logements/zones. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle. PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D'ARGENTEUIL MUNICIPALIÉ DU CANTON DE GORE REGLEMENT DE ZONAGE ... lnterprétation du plan de zonage.. .....25 16. Le cadastre d'Argenteuil (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d'Argenteuil. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide). Navigation. La zone industrielle se situe en marge du secteur Saint-André près des routes 327 et 344 de part et d’autre de la rivière du Nord. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Ce plan est le fruit d'une initiative du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) qui avait mis sur pied huit projets pilotes en 2008, à la suite du dépôt du rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. A propos de la zone urbaine du PLU. Visualisation cartographique des plans d’exposition au bruit (PEB). RÈGLEMENTS DE LA BY.LAWS OF THE Municipalité du Canton de Gore CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D'ARGENTEUIL MUNICIPALIÉ DU CANTON DE GORE REGLEMENT DE ZONAGE TABLE DES iIAÏÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES sEcTroN 1.t - DtspostTtoNs DÉcLARATotRES..... 1. Ces cookies seront stockés sur votre navigateur uniquement avec votre autorisation. Le contenu du plan de zonage. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Le 1er cas concerne les représentations graphiques d’une localité donnée, ainsi que les lois qui la régissent et les zones publiques. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Celui-ci décrit notamment les servitudes d’utilité publique, qui peuvent apporter des restrictions supplémentaires quant à la constructibilité sur votre terrain. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. Modifications : 12 décembre 2011, 8 avril 2013, 24 juin 2013, 29 septembre 2015, 18 juillet 2016, 28 février 2017, 22 juin 2017, le 3 juillet 2018 et le 27 septembre 2018, 20 décembre 2018, 03 octobre 2019. Son code postal est 95100. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. Ils découlent de la vision de développement de la municipalité et des orientations gouvernementales. Enfin, consultez le règlement graphique de la zone. Voici le plan d'Argenteuil.Trouver une rue d'Argenteuil, la mairie d'Argenteuil, une halte garderie, une institution, un parc, la gare ferroviaire, un monument, une maison à louer, un centre commercial, une crèche, un hotel, une forêt, un fleuriste ou tout autre lieu/activité sur ce plan d'Argenteuil, en utilisant la mini barre de recherche en haut à gauche du plan. extraits de documents ou de dossiers de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte - Copie de la carte d’information mise à disposition par la préfecture en référence au PPR Inondation approuvé le 26/02/2002. 12 9 07 1 428 56 Mètres Conception Cartographique : SIG Argenteuil Plan de Zonage Échelle :1:7 000 P arê té pf ec old u2 mb0, ' nsV O iz à q x .
Raoul Taburin Livre, Miss Détective Actrice, La Vie Est Une Grande école, Kickstarter France Equivalent, Fiorentina Genoa Stats, Font Awesome Globe, Magasin De Meubles Ouvert Le Dimanche, Mireille Calmel La Fille Des Templiers Tome 3, Akrame Home Avis, Dilution Décimale Définition, Fréquence Radio Africa N°1, Retrospective Jean-paul Rouve Macron,