zone de compétence des transports parisiens
Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens. Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens. Cette compétence départementale fixée par l’article L. 213-11 du code de l’éducation, résulte d’une volonté du législateur qui, en 1983, a transféré aux départements les ressources liées à la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants souffrant d’un handicap. Transfert de compétence des transports scolaires départementaux à la Région Rhône-Alpes. Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens. 2/2 Nature du titre d’abonnement Joindre photocopie du ou des titre(s) de transport ainsi que la copie recto verso du pass navigo Titulaire d'un abonnement à nombre de voyages quotidiens de … Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens. Nouvel interlocuteur : Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes Antenne régionale des transports de la Loire 18 rue Etienne Mimard – cs 20260 42006 Saint-Etienne cedex 1. de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail... 26 Circulaire FP/7 1772-B2A no 73 du 11 juillet 1991 relative à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effec-tués par les personnels de l’Etat et des … L'attention des services gestionnaires d’établissements situés dans la zone de compétence des transports parisiens est appelée sur l'incidence de la hausse des tarifs SNCF/RATP/OPTILE intervenue le 1er juillet 2010. Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens. 8 partie des faubourgs parisiens, sur les vestiges des anciennes fortifications, qui était habitée de façon précaire et misérable, ... Cherchez zone de compétence et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens. Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT La prise en charge partielle des frais de transport est calculée sur la base du nombre de zones traversées pour effectuer le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail dans le temps le plus court, même en cas de souscription à l’abonnement ‘’toutes zones’’. 07/02/2017 La compétence géographique des huissiers de justice s’élargit. Ainsi, à compter de cette date, le remboursement servi aux agents concernés devra être Titulaire d’un abonnement à nombre de voyages quotidiens illimités : servir la rubrique en indiquant les zones de carte orange traversées par l’abonnement. Titulaire d'un abonnement à nombre de voyages quotidiens de … Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens. NATURE DU TITRE D'ABONNEMENT Joindre IMPERATIVEMENT photocopie du ou des titre(s) de transport Carte ou abonnement annuel Carte ou abonnement mensuel Carte ou abonnement hebdomadaire abonnement à un service public de location de vélos COUT DU TITRE DE TRANSPORT SOUSCRIT Agent résidant hors de la zone de compétence des transports parisiens. Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens. Titulaire d’un abonnement à nombre de voyages quotidiens illimités : indiquer les zones de la carte orange traversée par l’abonnement. Accueil - ; Zone de desserte des taxis parisiens; Zone de desserte des taxis parisiens. Agent résidant dans la zone de compétence des transports parisiens : servir la ou les rubriques 1 à 4.
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